En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-12.607
Demandeur(s)
: la commune de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60896
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La commune de [Localité 1], agissant par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 25 février 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la commune de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la commune de [Localité 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.