En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-13.925
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: Me Haas,
la SCP Richard
Ordonnance
: 60872
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 2 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident dite SUVA, entreprise indépendante de droit public, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026,
la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de M. [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à M. [V] [C] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.