Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 24-12.039

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 19 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90737

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-12.039 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : H 24-12.039

Demandeur : M. [I]

Défendeur : L' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France (URSSAF IDF)

Requête n° : 221/26

Ordonnance n° : 90737 du 3 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

L' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France (URSSAF IDF) , ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 décembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-12.039 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 12 mars 2026 par laquelle M. [E] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations développées en défense ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été partiellement exécutées mais de manière significative ;

Par ailleurs, il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de ne pas retarder l'examen du pourvoi ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-12.039 est autorisée.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

La directrice de greffe,

pour le greffier empêché,

Le conseiller délégué,

Intizar Shaiek

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 5 decembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 24-12.039 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 decembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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