En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-12.039 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : H 24-12.039
Demandeur : M. [I]
Défendeur : L' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France (URSSAF IDF)
Requête n° : 221/26
Ordonnance n° : 90737 du 3 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
L' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France (URSSAF IDF) , ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 5 décembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-12.039 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu la requête du 12 mars 2026 par laquelle M. [E] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations développées en défense ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été partiellement exécutées mais de manière significative ;
Par ailleurs, il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de ne pas retarder l'examen du pourvoi ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-12.039 est autorisée.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
La directrice de greffe,
pour le greffier empêché,
Le conseiller délégué,
Intizar Shaiek
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article ordonnance du 5 decembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 24-12.039 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 decembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.