En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Groupe invest-immo France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-16.889.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 25-16.889
Demandeur : La société Energies économies systèmes (2ES)
Défendeur : La société Groupe invest-immo France
Requête n° : 40/26
Ordonnance : 90730 du 3 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
La société Groupe invest-immo France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société Energies économies systèmes (2ES), ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle la société Groupe invest-immo France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-16.889 formé le 11 juillet 2025 par la société Energies économies systèmes (2ES) à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par conclusions en date du 19 mai 2026, la société Groupe invest-immo France s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Groupe invest-immo France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-16.889.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
La directrice de greffe,
pour le greffier empêché,
Le conseiller délégué,
Intizar Shaiek
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.