En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : B 25-18.846
Demandeur : La société Lauga et associés
Défendeur : Mme [X] et autres
Requête n° : 69/26
Ordonnance n° : 90736 du 3 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
La société Surcouf participations, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société Lauga et associés, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une affaire concernant en outre :
M. [N] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
La société Casir Cannes, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 janvier 2026 par laquelle la société Surcouf participations demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 septembre 2025 par la société Lauga et associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-18.846 ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
La directrice de greffe,
pour le greffier empêché,
Le conseiller délégué,
Intizar Shaiek
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.