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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 25-18.846

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 3 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90736

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : B 25-18.846

Demandeur : La société Lauga et associés

Défendeur : Mme [X] et autres

Requête n° : 69/26

Ordonnance n° : 90736 du 3 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société Surcouf participations, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

La société Lauga et associés, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une affaire concernant en outre :

M. [N] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

La société Casir Cannes, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 janvier 2026 par laquelle la société Surcouf participations demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 septembre 2025 par la société Lauga et associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-18.846 ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

La directrice de greffe,

pour le greffier empêché,

Le conseiller délégué,

Intizar Shaiek

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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