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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 25-20.501

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier C2, 19 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90735

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : A 25-20.501

Demandeur : M. [U]

Défendeur : Mme [C]

Requête n° : 67/26

Ordonnance n° : 90735 du 3 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle Mme [P] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 octobre 2025 par M. [G] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-20.501 ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que l'auteur du pourvoi exécute les causes de l'arrêt dans le cadre des délais de paiement accordés par le juge de l'exécution dans son jugement du 30 mars 2026.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

La directrice de greffe,

pour le greffier empêché,

Le conseiller délégué,

Intizar Shaiek

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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