Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 25-21.236

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 30 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90745

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : Z 25-21.236

Demandeur : Mme [M] et autre

Défendeur : Le conseil national des barreaux (CNB)

Requête n° : 270/26

Ordonnance n° : 90745 du 3 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Le conseil national des barreaux (CNB), ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [P] [M] épouse [K], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

La société NT&CO, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mars 2026 par laquelle Le conseil national des barreaux (CNB) demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-21.236 et formé le 20 novembre 2025 par Mme [P] [M] épouse [K] et la société NT&CO à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu la déclaration de désistement total du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-21.236 déposée par Mme [P] [M] épouse [K] et la société NT&CO au greffe de la Cour le 22 mai 2026 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

La directrice de greffe,

pour le greffier empêché,

Le conseiller délégué,

Intizar Shaiek

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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