En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro H 26-10.460 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : H 26-10.460
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 236/26
Ordonnance n° : 90738 du 3 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [I], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Q] [W], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mars 2026 par laquelle M. [T] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 26-10.460 formé le 15 janvier 2026 par M. [Q] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Reims ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro H 26-10.460 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
La directrice de greffe,
pour le greffier empêché,
Le conseiller délégué,
Intizar Shaiek
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.