En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-10.955
Demandeur(s)
: le préfet des Hauts-de-Seine
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60919
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié préfecture des Hauts-de-Seine,
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'ordonnance rendue le 26 novembre 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (service des étrangers, pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [O] [G], domicilié centre de rétention administrative [Etablissement 1], [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom du préfet des Hauts-de-Seine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au préfet des Hauts-de-Seine de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.