Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.098

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 43, 4 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60942

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 26-11.098

Demandeur(s)

: M. [E] et autres

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance

: 60942

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [E],

2°/ Mme [G] [I], épouse [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ la société SC [E] [I], dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025

par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale),

dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

de Haute-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [S] [E], de Mme [G] [I] et de la société SC [E] [I], a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à M. [S] [E], à Mme [G] [I] et à la société

SC [E] [I] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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