En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-11.179
Demandeur(s)
: M. [Z], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Résidence [Etablissement 1]
Ordonnance
: 60949
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [Z], domicilié [Adresse 1], ès qualités d'héritier de feue [C] [F], décédée le [Date décès 1] 2022, a formé un pourvoi
le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société
Résidence [Etablissement 1], société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], agissant pour le compte de son établissement Korian [Etablissement 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [M] [Z],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [M] [Z] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.