Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.417

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 17, 6 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60964

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 26-11.417

Demandeur(s)

: la société Royal [Localité 1] hôtel et autre

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: M. [Z] et autre

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance

: 60964

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Royal [Localité 1] hôtel, société à responsabilité limitée,

2°/ la société Royal [Localité 1] golf, société à responsabilité limitée,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 6 février 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de la société Royal [Localité 1] hôtel et de la société Royal [Localité 1] golf, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Royal [Localité 1] hôtel et à la société Royal [Localité 1] golf de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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