En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-11.860
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis
Ordonnance
: 60923
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 février 2026 contre le jugement rendu
le 25 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny (service contentieux
social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF)
de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], service affaires juridiques, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2026, Me Soltner, agissant au nom de M. [F] [R], a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.