Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.910

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 18 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60921

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 26-11.910

Demandeur(s)

: Mme [W]

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)

: la société L'Equité et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60921

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé

un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 2],

2°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],

3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers,

masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

(CARPIMKO), dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est

[Adresse 4], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [W],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à Mme [F] [W] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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