Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.936

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 08, 28 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60968

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 26-11.936

Demandeur(s)

: la société Atelier d'architecture [B] [H]

et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Les Grandes Terres

et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel

Ordonnance

: 60968

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Atelier d'architecture [B] [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 1],

2°/ M. [B] [H], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1], en qualité de liquidateur amiable de la société Atelier d'architecture [B] [H],

ont formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025

par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Les Grandes Terres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société

Gan Eurocourtage, en qualité d'assureur de la société Antona entreprise,

3°/ à la société MJ synergie, mandataires judiciaires, société d'exercice

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en la personne de

M. [F] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Antona entreprise,

4°/ à la société Entreprise Antona, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de

la société Atelier d'architecture [B] [H] et de M. [B] [H],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société Atelier d'architecture [B] [H]

et à M. [B] [H] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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