En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-11.949
Demandeur(s)
: l'association Centre de formation de la bourse du travail (CFBT)
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Ordonnance
: 60938
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Centre de formation de la bourse du travail (CFBT), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Centre de formation de la bourse du travail, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'association Centre de formation de la bourse du travail de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.