En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-12.379
Demandeur(s)
: la société Auchan hypermarché
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Alpes Maritimes
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60974
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auchan hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Auchan hypermarché de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.