Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.467

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 19 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60982

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 26-12.467

Demandeur(s)

: la société Entreprise de construction René Hemmerlé

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: M. [D] et autre

Ordonnance

: 60982

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Entreprise de construction René Hemmerlé, société par actions

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025

par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Heiby et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 3].

Par acte du 11 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé,

a déclaré se désister partiellement du pourvoi au profit de la société Heiby et fils

et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne

M. [S] [D].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à la société Entreprise de construction René Hemmerlé de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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