En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-12.503
Demandeur(s)
: la société Fiducial sécurité humaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60983
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 20 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11),
dans le litige l'opposant à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.