Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.621

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 11 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60989

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 26-12.621

Demandeur(s)

: la société Odalys résidences

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Morgat

et autres

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60989

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Odalys résidences, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1],

a formé un pourvoi le 26 février 2026 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2025

par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Morgat, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SGIT gestion, dont le siège social est [Adresse 1],

2°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [N] [C], épouse [V], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026,

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Odalys résidences, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Odalys résidences de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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