Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.668

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 27 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60945

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 26-12.668

Demandeur(s)

: l'association Cassiopée

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [L], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60945

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Cassiopée, domiciliée [Adresse 1],

[Adresse 1], a formé un pourvoi

le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel

de [Localité 1] (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4],

4°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2],

tous quatre ès qualités d'ayant droit de [O] [G], épouse [L],

5°/ à l'établissement France travail, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Cassiopée,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à l'association Cassiopée de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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