Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.717

Décision attaquée : cour d'appel de Paris B1, 26 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR60958

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 26-12.717

Demandeur(s)

: la société Marseillaise de gestion, d'investissement

et de participation (SOMAGIP)

Avocat(s)

: la SARL Corlay

Défendeur(s)

: la société Elza et autres

Ordonnance

: 60958

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation (SOMAGIP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2026 contre l'arrêt rendu

le 26 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10),

dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Elza, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 2],

2°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [C] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Elza, suivant jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris,

3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 4], prise en la personne de M. [R] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Elza, suivant jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.