En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-12.749
Demandeur(s)
: la SA Flamme assainissement
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
Ordonnance
: 60988
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La SA Flamme assainissement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de
la SA Flamme assainissement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SA Flamme assainissement de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.