En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-13.003
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société Domofinance
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60943
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [D],
2°/ Mme [R] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige les opposant à la société Domofinance, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, Me Soltner, agissant au nom de M. [F] [D] et de Mme [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [D] et à Mme [R] [D]
de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.