En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-13.511
Demandeur(s)
: la société Doël and Co
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Marecollet
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 60986
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Doël and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marecollet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société Doël and Co, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Doël and Co de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.