Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-13.511

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR60986

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-13.511

Demandeur(s)

: la société Doël and Co

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: la société Marecollet

Avocat(s)

: Me Isabelle Galy

Ordonnance

: 60986

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Doël and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1], a formé un pourvoi

le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marecollet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société Doël and Co, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Doël and Co de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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