En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-13.942
Demandeur(s)
: la société Filane
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Communication Bag
Ordonnance
: 60936
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Filane, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 avril 2026 contre le jugement rendu le 10 février 2026
par le tribunal de commerce de Belfort, dans le litige l'opposant à
la société Communication Bag, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Filane,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Filane de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.