En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-13.976
Demandeur(s)
: la société Entreprise Ducler et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 60927
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Entreprise Ducler, société anonyme, dont le siège est lieu-dit
[Adresse 1],
2°/ la société Ducler frères, société anonyme, dont le siège est lieu-dit
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'ordonnance rendue
le 9 février 2026 par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms des sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte aux sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.