Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-13.976

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, 9 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR60927

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 26-13.976

Demandeur(s)

: la société Entreprise Ducler et autre

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 60927

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Entreprise Ducler, société anonyme, dont le siège est lieu-dit

[Adresse 1],

2°/ la société Ducler frères, société anonyme, dont le siège est lieu-dit

[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'ordonnance rendue

le 9 février 2026 par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms des sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte aux sociétés Entreprise Ducler et Ducler frères de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.