Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.030

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 3S, 5 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR60969

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 26-14.030

Demandeur(s)

: l'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA)

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: Mme [U]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60969

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA), domiciliée

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Pau (chambre

sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association Organisme de gestion foyers amitié, a déclaré se désister

du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion foyers amitié de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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