En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 26-14.030
Demandeur(s)
: l'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60969
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA), domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Pau (chambre
sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association Organisme de gestion foyers amitié, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion foyers amitié de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.