Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.295

Décision attaquée : cour d'appel de Cayenne, 30 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60962

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 26-14.295

Demandeur(s)

: la société MJA, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: M. [W], ès qualités, et autres

Ordonnance

: 60962

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [N] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rangers sécurité,

2°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 2], agissant en la personne de M. [I] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rangers sécurité,

3°/ la société Rangers sécurité, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu

le 30 décembre 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 4], en qualité de gérant de la société Rangers sécurité,

2°/ à la caisse régionale de sécurité sociale de la Guyane, dont le siège est

[Adresse 5],

3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié au ministère de la santé et de la prévention, [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de la société MJA, de la société BTSG et de la société Rangers sécurité, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MJA, à la société BTSG et à la société Rangers sécurité de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.