En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-14.312
Demandeur(s)
: les établissements Roche et compagnie
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
Ordonnance
: 60975
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Les établissements Roche et compagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 17 février 2026 par la cour d'appel
de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom des établissements Roche et compagnie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Roche et compagnie de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.