En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-14.589
Demandeur(s)
: la société Transmer assurances
et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la société Sabrina
Ordonnance
: 60952
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Transmer assurances, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Navigators & General Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni),
ont formé un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Sabrina, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2026, la SARL Corlay, agissant aux noms de la société Transmer assurances et de la société Navigators & General Insurance Company Limited, a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Transmer assurances et à la société Navigators & General Insurance Company Limited de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.