En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-14.683
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la banque CIC Ouest
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 60947
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu
le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], agissant tant en son nom personnel que comme subrogée dans les droits de la société Logista France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [N] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [N] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.