En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-14.846
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [R] [F]
Ordonnance
: 60994
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu
le 2 mars 2026 par la cour d'appel de Douai (chambe 7, section 3),
dans le litige l'opposant à M. [W] [R] [F], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [I] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.