En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: Z 21-17.931
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP [Y]
Défendeur(s)
: M. [M] [L] autre
Ordonnance
: 50730
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
a formé un pourvoi le 10 juin 2021 contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [M],
2°/ à Mme [D] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte du 8 septembre 2021, la SCP [Y] a déclaré se constituer
aux lieu [L] place de la SCP [B] [L] [T] pour Mme [Z] [I].
Par acte du 9 septembre 2021, la SCP [B] [L] [T] a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [Z] [I], au profit de son confrère
Me [P] [Y].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.