En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: T 26-13.092
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Ordonnance
: 50798
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G], [E] [Z], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne [Adresse 2],
2°/ la société QBE insurance international limited, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile),
dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [A] [M], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents
du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT),
dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.