En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: Y 25-13.783
Demandeur(s)
: Mme [P] [O]
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: la société L'Acacia et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50731
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [P] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société L'Acacia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société OCMJ M. [Z] [Y], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], mandataire ad hoc de la société L'Acacia,
3°/ à la société L'Etoile, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte du 12 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour les sociétés L'Acacia et OCMJ M. [Z] [Y].
Par acte du 14 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré radier partiellement sa constitution en défense au nom de la société OCMJ
M. [Z] [Y].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.