En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: U 26-12.633
Demandeur(s)
: la société Beca Nouvelle-Calédonie
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Ordonnance
: 50762
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Beca Nouvelle-Calédonie, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 26 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Prony ressources New Caledonia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] immeuble Malawi,
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.