En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: Q 26-12.698
Demandeur(s)
: la société Prony ressources New Caledonia
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Beca NC et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50763
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Prony ressources New Caledonia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Beca NC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.