En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: Y 26-14.385
Demandeur(s)
: la société Kenzo
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: la société Via Manin
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 50796
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kenzo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2026 contre l'arrêt rendu
le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5),
dans le litige l'opposant à la société Via Manin, société de droit belge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]
[Localité 2] (Belgique).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.