En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: B 26-13.376
Demandeur(s)
: la société RTP et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: la société Alpes découpe béton
Ordonnance
: 50741
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société RTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société B.G.H., société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [X] [V], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RTP,
ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Alpes découpe béton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.