En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Q]
Pourvoi n°
: P 26-14.031
Demandeur(s)
: la société Le Bar de l'Espoir
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50775
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. [W] Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Bar de l'Espoir, société à responsabilité limitée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026
contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [U] [P],
épouse [T], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.