DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 septembre 2026, n° 26-14.334

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 5A, 10 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR50793

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[B]

Pourvoi n°

: T 26-14.334

Demandeur(s)

: M. [I]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: le fonds commun de titrisation Absus

Ordonnance

: 50793

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 15 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 10 février 2026 par

la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 1], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, dont le siège social est [Adresse 3], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, ayant son siège social [Adresse 4]

[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société

MCS et associés, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège social, en vertu d'un bordereau de cession de créances

conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 31 janvier 2024

contenant celles détenues sur la société BG, elle-même venant aux droits de la Banque populaire du Sud, dont le siège social est situé [Adresse 7], en vertu d'un acte de cession de créances

en date du 18 décembre 2019.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 24 septembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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