DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 octobre 2026, n° 24-18.106

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 14 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50871

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi de M. [I] [N].

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[V]

Pourvoi n°

: B 24-18.106

Demandeur(s)

: Mme [Q] et autres

Avocat(s)

: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer, Comolet

Défendeur(s)

: M. [N]

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance

: 50871

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [Q], épouse [G],

2°/ M. [T] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige

les opposant à M. [U], [E], [K] [N], domicilié [Adresse 3]

[Adresse 4].

Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer & associés, agissant pour Mme [B] [Q], épouse [G], M. [T] [N] et M. [I] [N], demandeurs

au pourvoi, a déclaré que M. [I] [N] se désistait du pourvoi

formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 14 juin 2024

et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu pour Mme [B] [Q], épouse [G] et M. [T] [N].

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [N] de son désistement.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal pour Mme [B] [Q], épouse [G] et M. [T] [N].

Il y a lieu, dès lors, de déclarer Mme [B] [Q], épouse [G]

et M. [T] [N] déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi de M. [I] [N].

Constate la déchéance du pourvoi pour Mme [B] [Q], épouse [G]

et M. [T] [N].

Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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