En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: P 26-10.466
Demandeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50875
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [I] [X], épouse [F], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 2],
2°/ Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 3] (Israël),
3°/ Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 4],
4°/ Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1],
5°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 6],
6°/ la société [B], dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 8],
7°/ la société Sélestadienne de participations, dont le siège est [Adresse 9],
8°/ la société Alsacienne d'équipement de la maison, dont le siège est
[Adresse 10], représentée par la société [W] et associés, agissant par M. [W], en qualité de mandataire liquidateur,
9°/ la société [W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Alsacienne d'équipement de la maison,
ont formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),
dans le litige les opposant à M. [A] [J], domicilié
[Adresse 12].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.