DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 octobre 2026, n° 26-10.466

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 20 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50875

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[P]

Pourvoi n°

: P 26-10.466

Demandeur(s)

: Mme [X] et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: M. [J]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 50875

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [I] [X], épouse [F], domiciliée [Adresse 1]

[Adresse 2],

2°/ Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 3] (Israël),

3°/ Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 4],

4°/ Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 5],

[Localité 1],

5°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 6],

6°/ la société [B], dont le siège est [Adresse 7],

[Adresse 8],

7°/ la société Sélestadienne de participations, dont le siège est [Adresse 9],

8°/ la société Alsacienne d'équipement de la maison, dont le siège est

[Adresse 10], représentée par la société [W] et associés, agissant par M. [W], en qualité de mandataire liquidateur,

9°/ la société [W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Alsacienne d'équipement de la maison,

ont formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile),

dans le litige les opposant à M. [A] [J], domicilié

[Adresse 12].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi

par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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