En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: A 26-10.661
Demandeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP [R] [G] - Pauline Balaÿ
Ordonnance
: 50882
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [J], épouse [Z],
2°/ M. [T] [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile),
dans le litige les opposant à M. [Q] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026,
Me [R] [G], agissant pour M. [Q] [O], défendeur, a conclu au constat de la déchéance du pourvoi et à la condamnation
des époux [Z] à lui payer la somme de 1 500 euros en application
des dispositions de l'article du code de procédure civile.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Rejette la demande formée en application de l'article du code de procédure civile.
Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.