En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: N 26-10.879
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: l'union départementale des associations familiales (UDAF)
de la Haute-[Localité 1] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50876
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 25 novembre 2025 par la cour d'appel de Riom (chambre de la famille, tutuelle, majeurs protégés), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'union départementale des associations familiales (UDAF) de
la Haute-[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à Mme [Z] [A], épouse [V], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2],
4°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 5],
5°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
6°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 7]
[Localité 4] (Belgique),
7°/ au procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.