DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 octobre 2026, n° 26-12.443

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR50884

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[X]

Pourvoi n°

: N 26-12.443

Demandeur(s)

: M. [U]

Avocat(s)

: Me Soltner

Défendeur(s)

: la société My Money bank

et autres

Ordonnance

: 50884

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [I] [U], domicilié [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 18 février 2026 contre le jugement rendu

le 9 février 2026 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société My Money bank, dont le siège est tour Europlaza,

[Adresse 2],

2°/ à la société Oney bank, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1],

3°/ à la société Advanzia Bank, dont le siège est [Adresse 4] ([Localité 2]-Duché de Luxembourg),

4°/ à la société Floa, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Creatis, dont le siège est [Adresse 6],

[Adresse 7],

6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 3] Haute-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à la société Le Toit Forézien, dont le siège est [Adresse 9],

8°/ à la société Socram banque, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi

par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 22 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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