En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: N 26-12.443
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société My Money bank
et autres
Ordonnance
: 50884
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [I] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 février 2026 contre le jugement rendu
le 9 février 2026 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société My Money bank, dont le siège est tour Europlaza,
[Adresse 2],
2°/ à la société Oney bank, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1],
3°/ à la société Advanzia Bank, dont le siège est [Adresse 4] ([Localité 2]-Duché de Luxembourg),
4°/ à la société Floa, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société Creatis, dont le siège est [Adresse 6],
[Adresse 7],
6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 3] Haute-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 8],
7°/ à la société Le Toit Forézien, dont le siège est [Adresse 9],
8°/ à la société Socram banque, dont le siège est [Adresse 10],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.