En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: M 26-13.224
Demandeur(s)
: la société MS2A architectes
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: Me Bouthors,
Me Haas
Ordonnance
: 50893
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MS2A architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2026 par la cour d'appel
de [Localité 1] (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [M],
2°/ à Mme [I] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la compagnie MIC Insurance, dont le siège est [Adresse 3] (Gibraltar), représentée par
son mandataire français, la SAS Leader underwriting, ayant son siège
[Adresse 4],
4°/ à la société Abas insurance - Axre insurance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Leader underwriting, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2],
6°/ à la société Acasta European Insurance Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 3] (Gibraltar),
7°/ à la société MA construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],
8°/ à la société MIC insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], anciennement domiciliée [Adresse 9].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.