En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: V 26-14.681
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Lfdp et autres
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 50907
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Lfdp, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [Y] [T],
3°/ à Mme [Q] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
4°/ à la société Mic Insurance Company, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 4],
5°/ à la société [Adresse 5] Insurance, dont le siège est [Adresse 6]
[Adresse 7] (Royaume-Uni), anciennement dénommée Millennium Insurance Company, représentée en France par la société Leader Underwriting, dont le siège social est
[Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.