En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: E 26-14.690
Demandeur(s)
: M. [H] [O] [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société H2f et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer, Comolet
Ordonnance
: 50908
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [H] [O] [D],
2°/ Mme [Y] [A], épouse [H] [O] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société [B] [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3], en qualité de mandataire liquidateur de la société Super Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4] [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025
par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les
opposant :
1°/ à la société H2f, société civile, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Héli, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5],
3°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 6],
4°/ à l'office notarial [M] [Z], [S] [P], [V] [Q]
et [K] [T], société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 7],
[Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.